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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'accès à ce site (www.fiatcamper.com) implique l'acceptation des termes et conditions suivantes. Fiat Group Automobiles S.p.A. (« FGA ») se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier les termes et les conditions du site, à tout moment et à sa seule discrétion sans préavis.

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES CONTENUS

FGA n'assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, relativement à l'accès des utilisateurs à ce Site ou à l'utilisation par ceux-ci de ses contenus.

CONTENUS DU SITE

Tous les contenus du Site (informations, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, applications logicielles, présentations graphiques, documentation technique, manuels, etc.) et tous les droits y associés sont réservés. Ils peuvent être consultés exclusivement à des fins d'information personnelle. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de FGA. Malgré tout le soin employé pour recueillir et présenter les informations contenues sur ce Site, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité, ni à leur utilisation par des tiers ; FGA décline donc toute responsabilité pour toute erreur, imprécision ou omission portant sur les susdites données. Certaines pages du Site peuvent contenir des informations concernant des programmes et des intentions futurs, décrits au cas par cas avec des termes tels que « s'attendre à », « évaluer », « prévoir », « annoncer » et « programmer ». Par nature, ces déclarations ne comportent aucun engagement de la part de FGA, qui n'assume donc aucune responsabilité de réalisation à cet égard.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site - y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site, les logos et les brevets relatifs aux produits contenus dans le Site - sont soumis aux règles sur le droit d'auteur et aux autres règles en vigueur sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et par conséquent, toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou même partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de FGA ou de ses ayants droit.

PRODUITS ET PRIX

Les informations et les images - y compris les couleurs des produits - concernant les équipements, l'aspect extérieur, les performances, les dimensions et les poids, les prix, la consommation de carburant, les coûts d'exploitation, etc. relatifs aux produits mentionnés sur le Site sont soumis à des mises à jour permanentes et peuvent illustrer des accessoires et équipements sur demande qui ne font pas partie des équipements de série. Ces données doivent être considérées comme purement indicatives et susceptibles d'éventuelles erreurs ou imprécisions. FGA pourra à tout moment, et à sa seule discrétion, apporter des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés sur le Site, ou aux teintes ou dotations de série du véhicule. Les prix indiqués sur le Site ne sont pas contraignants dans la mesure où ils sont simplement conseillés par FGA à son réseau de distribution. Pour les informations mises à jour et ponctuelles sur les produits et les prix indiqués sur le Site, FGA invite donc les utilisateurs à s'adresser aux filiales et Concessionnaires agréés.

RESPONSABILITÉ

FGA ne prend aucune responsabilité quant aux informations et indications contenues sur les pages du Site. En particulier, elles ne constituent pas une promesse tacite ou une garantie relative à la composition, l'aptitude à certains buts des Produits ou bien à leur non violation vis-à-vis des lois ou des brevets. Le Site peut contenir certains liens vers d'autres sites du Réseau. Par conséquent, FGA n'a aucune influence sur la configuration, la disponibilité, l'accessibilité et les contenus des pages reliées au Site par l'intermédiaire de liens et ne peut pas garantir l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont reportées. FGA ne pourra pas être tenue responsable pour tout dommage, direct ou indirect, y compris le manque à gagner, dû à l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Site et de ses contenus, ou des sites reliés à ce dernier directement ou indirectement, ainsi qu'à des omissions ou des erreurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Ce site Web est géré par FGA. FGA respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Certains matériaux présents sur le Site pourraient être publiés et rendus disponibles sur ce dernier par des tiers sans l'autorisation de FGA. La Politique de FGA ne permet pas la présence de matériaux en violation des droits de tiers et les comptes des utilisateurs en violation de ces droits, une fois portés à la connaissance de FGA, seront supprimés. Si un utilisateur estime qu'un des matériaux présents sur le Site enfreint son droit, cet utilisateur devra envoyer une note contenant les informations suivantes à FGA :i. identification du droit enfreint ou, en cas de plusieurs violations, la liste de toutes les violations relevées ; ii. identification du matériau contenu sur le Site qui enfreint le ou les droits susmentionnés et dont on souhaite la suppression ou la neutralisation, accompagné des informations permettant à FGA d'identifier l'objet de la ou des violations ; iii. les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits enfreints, son adresse, son numéro de téléphone et, si possible, son adresse e-mail ; iv. une déclaration dans laquelle on affirme que l'utilisation du matériau en question n'a pas été autorisée par le titulaire du ou des droits, par ses agents ou représentants légaux ; v. une déclaration dans laquelle on stipule que les informations communiquées à FGA sont exactes et, tout en ayant connaissance qu'en cas de fausse déclaration on risque des sanctions pénales, que l'on est en possession de l'autorisation d'agir pour le compte du titulaire du ou des droits enfreints ; vi. une signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du ou des droits enfreints. La note susmentionnée devra être envoyée par lettre recommandée à l'adresse suivante : Fiat Group Automobiles S.p.A.c.a. Fiat Digital Marketing Corso Agnelli, 20010135 Turin

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toujours à l’exception de tout droit dont les usagers jouissent en vertu de réglementations - nationales et internationales - différentes, les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la législation italienne et seront interprétées aux termes de cette dernière (à l'exception de ses normes à propos des conflits de loi), y compris toute controverse concernant l'existence, la validité et l'efficacité des présentes conditions d'utilisation du Site et tout autre accord qui renvoie à celles-ci. Dans les limites de ce qui est mentionné ci-dessus, le tribunal compétent en mesure de reconnaître toute controverse qui pourrait surgir au sujet des présentes conditions d'utilisation du Site ainsi que tout autre accord qui renvoie à celles-ci, sera le tribunal de Turin.​​

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