MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L'accès au site - www.fiatcamper.com – (le « Site ») implique l’acceptation des conditions ci-après. Ces conditions générales pourront être mises à jour et/ou modifiées à tout moment, à la discrétion exclusive de FCA Italy S.p.A. (« FCA ») sans obligation de préavis des utilisateurs.

Ce Site web est édité par : FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 800.000.000 euros.

Ce Site web est hébergé par : FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 800.000.000 euros.

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES CONTENUS

FCA n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, relative à l’accès des utilisateurs au Site ou à leur utilisation de ses contenus.

CONTENUS DU SITE

Tous les contenus du Site (informations, images, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaines, applications logicielles, présentations graphiques, documentation technique, manuels utilisateur, etc.) ainsi que les droits y afférents sont protégés. En conséquence, ces contenus peuvent être consultés exclusivement à des fins d’information personnelle et toute autre utilisation est expressément interdite sauf autorisation écrite préalable de FCA. Malgré tout le soin employé pour recueillir et présenter les informations contenues sur ce Site, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité, ni à leur utilisation par des tiers ; par conséquent, FCA décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions relatives à ces données. Certaines pages du Site peuvent contenir des informations concernant des programmes et intentions futurs, décrits au cas par cas avec des termes tels que « s’attendre », « estimer », « prévoir », « envisager » et « planifier ». Par nature, ces déclarations n’impliquent aucun engagement de la part de FCA, qui n’assume par conséquent aucune responsabilité en ce qui concerne leur réalisation.
FCA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'utilisateur lors de chaque accès au Site. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site - y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site, les dessins et brevets relatifs aux produits présentés sur le Site - sont soumis aux règles du droit d’auteur ainsi qu’aux autres règles en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de FCA ou des ayants droit concernés est interdite.

USAGE AUTORISÉ

L’utilisateur pourra se servir du Site uniquement pour des activités légales et ne pourra entreprendre aucune activité illicite ou frauduleuse en lien avec le Site. Il est expressément interdit d’utiliser une quelconque partie ou section du Site, des informations ou du matériel présents sur le Site pour des activités commerciales ou publicitaires quelles qu’elles soient, sauf autorisation écrite expresse de FCA. L’utilisateur déclare être majeur (avoir au minimum 18 ans) ou quoi qu’il en soit, d’avoir l’âge requis pour assumer les obligations et les responsabilités résultant de l’utilisation du Site.

PRODUITS ET PRIX

Les informations et les images - y compris les couleurs des produits - concernant les équipements, l’aspect extérieur, les performances, les dimensions et les poids, les prix, la consommation de carburant, les coûts d’exploitation, etc. relatives aux produits présentés dans le Site font l’objet de mises à jour permanentes et peuvent représenter des accessoires et équipements en option qui ne font pas partie de l’équipement de série et que le constructeur de camping-car choisit en fonction de chaque modèle. L’équipement des modèles et leurs options peuvent varier en fonction d’exigences spécifiques relatives au marché ou aux dispositions légales. Par conséquent, ces données sont à considérer comme purement indicatives et susceptibles d’éventuelles erreurs ou imprécisions. À tout moment, FCA pourra à sa seule discrétion apporter des variations structurelles ou formelles aux produits illustrés dans le Site ou aux tons de couleur ou aux équipements de ceux-ci.

RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET FCA

Le Site aide l’utilisateur à identifier les caractéristiques techniques des produits qu’il présente mais n’engendre aucune relation commerciale ni ne suscite aucun engagement réciproque entre l’utilisateur et FCA. Le Site n’est ni un site de vente en ligne, ni un site de réservation en ligne de véhicules.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

FCA décline toute responsabilité à l’égard des informations et indications contenues dans les pages du Site. En particulier, celles-ci ne contiennent pas de promesse tacite ni aucune garantie en ce qui concerne la composition, l’adéquation des produits qu’elles représentent à des fins spécifiques ou encore l’absence de violations de textes de lois ou de brevets. Le Site peut comporter des liens vers des sites de tiers. Aussi, FCA n’a aucune influence sur la configuration, la disponibilité, l’accessibilité et les contenus des pages reliées au Site par ces liens et n’apporte aucune garantie concernant l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qu’elles présentent. FCA ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, y compris en termes de manque à gagner, dérivant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses contenus ou d’autres sites directement ou indirectement liés à celui-ci, ou encore d’omissions ou d’erreurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Le présent Site est géré par FCA. FCA respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il se peut que certains contenus présents sur le Site soient publiés et mis à disposition sur le Site par des tiers sans l’autorisation de FCA. La politique de FCA ne permet pas le maintien de contenus qui violent les droits de tiers, et les comptes des utilisateurs commettant ces violations seront supprimés dès lors que FCA aura eu connaissance des faits. Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le Site enfreint l’un de ses droits, il devra envoyer à FCA courrier comprenant les informations suivantes : 

i. identification du droit enfreint ou, en cas de violations multiples, la liste de toutes les violations relevées ;
ii. identification du contenu figurant sur le Site qui viole le(s) droit(s) en question et dont la suppression ou la désactivation est demandée, accompagnée des informations permettant à FCA d’identifier l’objet de la (des) violation(s) ;
iii. les coordonnées de contact du titulaire des droits violés, notamment son adresse, son numéro de téléphone et, si possible, son adresse électronique ;
iv. une déclaration selon laquelle l’utilisation du contenu en question n’a pas été autorisée par le titulaire du (des) droit(s), ses mandataires ou ses représentants légaux ;
v. une déclaration selon laquelle le signataire atteste de l’exactitude des informations communiquées à FCA, étant informé qu’il encourt des sanctions pénales en cas de fausse déclaration, et selon laquelle il est autorisé à agir pour le compte du titulaire du (des) droit(s) violé(s) ;
vi. une signature manuelle ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du (des) droit(s) violé(s). 

Le courrier devra être envoyé par courrier recommandé à l’adresse suivante : 

FCA Italy S.p.A.
c.a. Digital Marketing
Corso Giovanni Agnelli, 200
10135 Torino

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Sans préjudice de tous les droits dont les utilisateurs peuvent se prévaloir en vertu de dispositions réglementaires nationales ou internationales différentes, les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises à la législation italienne et seront interprétées au sens de celle-ci (à l’exception des règles de conflit de lois), y compris pour tout litige portant sur l’existence, la validité et l’efficacité des présentes conditions générales d’utilisation et tout autre accord qui y renvoie. Dans les limites susmentionnées, la juridiction compétente pour connaître de tout litige survenant en référence aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’à tout autre accord qui y renvoie sera le tribunal de Turin. ​​

<asp:ContentPlaceHolder id="PlaceHolderPageTitle" runat="server"/>