POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE - INTRODUCTION GÉNÉRALE
L'objet de la présente Politique est de décrire les modalités de gestion de ce site appartenant à Fiat Group Automobiles S.p.A., en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent. Conformément à la réglementation adoptée au niveau national en matière de confidentialité, Fiat Group Automobiles S.p.A. entend garantir la protection et la sécurité des données personnelles de chaque visiteur, même pour les accès via Internet effectués de l'étranger, en toute cohérence avec ce qui est prescrit dans le Code de Conduite du Groupe Fiat S.p.A..
La Politique est également donnée en guise de courte note d'information, si aucune note spécifique n'a été reportée en entier, aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif 196/03, lequel transpose les art. 10 et 11 de la directive n° 95/46/CE, à ceux qui interagissent avec les services Internet du site, afin de garantir la protection des données personnelles, accessibles de façon télématique. Les notes d'informations détaillées sur le traitement, fournies aux termes de l'art. 13 du Décret Législatif 196/03 – Code sur la protection des données personnelles - sont reportées, si besoin est, dans les pages relatives aux différents services offerts. Ces informations visent à définir les limites et les modalités du traitement des données de chaque service, sur la base desquelles le client/visiteur pourra ensuite exprimer son consentement et autoriser la collecte des données et leur utilisation ultérieure. Il est rappelé que la note d'information ne concerne pas les autres sites Internet éventuellement consultés par l'utilisateur utilisant des liens.
TITULAIRE, RESPONSABLE ET PERSONNES CHARGÉES DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement des données est Fiat Group Automobiles S.p.A., pris en la personne de son responsable pro tempore du service Information & Communication Technology de Fiat Group Automobiles S.p.A., ayant son siège à Turin, Corso Agnelli 200.
Le Responsable du traitement pour le Service est le responsable pro tempore de la Direction Brand Marketing Communications Fiat Group Automobiles S.p.A.. Les données personnelles pourront être traitées par des sujets préposés au traitement, éventuellement extérieurs, chargés du Service requis et par le ou les Responsables du traitement.
TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
Le site WEB présente des contenus de nature informative et interactive. Pendant la navigation du site, il est donc possible d'acquérir des informations sur le client, ou de manière plus générale sur le visiteur, dans l'une des manières suivantes :
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site acquièrent, lors de leur exercice normal, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Il ne s'agit pas d'informations recueillies pour être associées aux intéressés identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Ces données regroupent les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom du domaine et les adresses des sites Web d'où l'accès ou la sortie a été effectué, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l'intérieur du site, l'horaire d'accès, le temps passé sur chaque page, les analyses de parcours interne et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données de nature technique/informatique sont recueillies et utilisées de manière agrégée et anonyme uniquement pour :
1. améliorer la qualité du service et optimiser la fonctionnalité du site ;
2. comprendre les comportements des utilisateurs afin d'améliorer la communication en ligne ;
3. préparer des informations statistiques concernant l'utilisation du site.
Données fournies volontairement par le client/visiteur
Il s'agit des cas où c'est le client/visiteur qui indique dans le site, après avoir lu la note d'information détaillée, ses données personnelles pour accéder à certains services librement choisis.
Politiques de « Opt-In » et de « Opt-Out » : Dans tous les cas, avant de procéder à l'activation d'un service donné, une note d'information sera fournie et, si besoin est, l'utilisateur devra donner son consentement à ce que ses données personnelles soient utilisées. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment, mais cela empêchera l'utilisation du service en question.
Des notes d'informations seront reportées ou affichées progressivement dans les pages du site prévues pour des services spéciaux fournis sur demande.
Données des mineurs
Fiat Group Automobiles S.p.A. ne consent pas à ce que les mineurs de 18 ans livrent leurs données personnelles.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Le traitement est effectué à travers des instruments automatisés (par exemple en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (ex. : sur papier) pendant le temps rigoureusement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été recueillies et, dans tous les cas, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière.
TECHNOLOGIES
Cookies
On n'utilise pas de cookies (1) pour la transmission d'informations de nature personnelle. L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est rigoureusement limitée à la transmission des identifiants de session nécessaires pour garantir l'exploitation sécurisée et efficace du site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de devoir recourir à d'autres techniques informatiques potentiellement nuisibles pour la confidentialité des utilisateurs et ne permettent pas d'acquérir de données personnelles identifiant l'utilisateur. Ce site utilise également des cookies permanents, c'est-à-dire des cookies qui restent enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur jusqu'à leur perte de validité ou à leur suppression de la part des utilisateurs/visiteurs. La suppression des cookies n'empêche pas d'utiliser les sites et/ou les applications mentionnées ci-dessus.
Les cookies permanents permettent aux utilisateurs/visiteurs qui accèdent au site (ou à d'éventuels autres utilisateurs qui se servent du même ordinateur) d'être reconnus automatiquement à chaque visite.
Les utilisateurs/visiteurs peuvent configurer le navigateur de l'ordinateur de manière à ce qu'il puisse accepter/refuser tous les cookies ou accepter ou non la demande d'autorisation dès qu'un cookie sera proposé (2).
Javascript
Une technique utilisée en alternative à l'analyse directe des fichiers de journal des serveurs web. Elle consiste à recueillir et à élaborer les données de navigation en employant le code JavaScript prévu situé à l'intérieur des pages html concernées.
SERVICES EXTERNES
Sophus
Ce site utilise le service d'analyse web externe fourni par SOPHUS, qui utilise la technologie javascript pour permettre au site web d'analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations générées sur l'utilisation du site web de la part de l'utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et déposées auprès des serveurs de SOPHUS (Angleterre). SOPHUS utilisera ces informations dans le but de tracer et d'examiner l'utilisation du site web, de remplir le rapport sur les activités du site pour les opérateurs du site web et de fournir d'autres services relatifs aux activités du site et à l'utilisation de l'Internet. SOPHUS peut également transférer ces informations à des tiers si cela est imposé par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de SOPHUS. SOPHUS n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par SOPHUS. En utilisant le présent site web, l’utilisateur consent à ce que SOPHUS traite ses données pour les modalités et les objectifs mentionnés ci-dessus.
Google Tendances des Recherches
Ce site utilise le service d'analyses web externe fourni par Google Tendances des Recherches, qui utilise la technologie Javascript pour permettre au site web d'analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations générées sur l'utilisation du site web de la part de l'utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et déposées auprès des serveurs de Google Tendances des Recherches. Google Tendances des Recherches utilisera ces informations dans le but de tracer et d'examiner l'utilisation du site web, remplir le rapport sur les activités du site pour les opérateurs du site web et fournir d'autres services relatifs aux activités du site et à l'utilisation de l'Internet. Google Tendances des Recherches peut également transférer ces informations à des tiers si cela est imposé par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google Tendances des Recherches.
Google Tendances des Recherches n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par Google Tendances des Recherches. En utilisant le présent site web, l’utilisateur consent à ce que Google Tendances des Recherches traite ses données pour les modalités et les objectifs mentionnés ci-dessus.
CONNEXION À DES SITES TIERS
Ce site permet de se connecter à d'autres sites web ; cette faculté est signalée clairement afin d'indiquer au client/visiteur le moment où il quitte le site Fiat Group Automobiles S.p.A..
Le client/visiteur est donc invité à prêter une attention particulière au fait que ces sites n'appartiennent pas à Fiat Group Automobiles S.p.A., qui n'en est pas responsable, dans la mesure où ils sont totalement gérés par d'autres sociétés et/ou organisations, pour lesquelles il est nécessaire de vérifier et, éventuellement, d'accepter les politiques relatives à la protection de la confidentialité.
Fiat Group Automobiles S.p.A. déclinera donc toute responsabilité quant à l'éventuelle demande et/ou remise de données à des sites tiers.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les sujets auxquels se réfèrent les données personnelles ont, à tout moment, le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou de l'absence des données en question et d'en connaître le contenu et l'origine, de s'assurer de leur exactitude, de demander de les compléter ou de les mettre à jour, ou encore, de les rectifier (art. 7 du Décret Législatif 196/03).
Aux termes du même article, il est légitime de demander la liste complète et la mise à jour de tous les responsables du traitement, de demander d'effacer, de transformer de façon anonyme ou de bloquer les données traitées, ainsi que de s'opposer de toute manière, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Pour exercer ces droits et au cas où se présenteraient des problèmes ou d'éventuelles demandes d'éclaircissement inhérentes à ce qui est présentement affirmé, nous vous prions d'écrire à Fiat Group Automobiles S.p.A. - Customer Services - Ufficio Privacy, C.so Agnelli 200 - 10135 Turin.
MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
La présente Politique régule les modalités de traitement des données personnelles fournies par les clients/visiteurs pendant la navigation sur le site. L'éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes de secteur, comme l'examen et la mise à jour constants des services fournis à l'utilisateur, pourrait comporter la nécessité de varier ces modalités. Il est donc possible que notre politique subisse des modifications dans le temps et nous invitons donc le client/visiteur à consulter régulièrement cette page.
1) Les cookies ou marqueurs sont des parcelles d'informations qu'un serveur web (ex. le site) envoie au navigateur Internet de l'utilisateur ; ce dernier les enregistre automatiquement sur l'ordinateur et les renvoie automatiquement au serveur à tout nouvel accès au site.
2) Par défaut, presque tous les navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pourrez toutefois modifier la configuration prédéfinie par défaut sur la plupart des navigateurs (comme, par ex. Internet Explorer version 6.0), et désactiver les cookies (c'est-à-dire les bloquer définitivement), en configurant, dans la rubrique prévue à cet effet (« Confidentialité »), le niveau de protection le plus élevé (Très haut), mais nous vous informons que cette désactivation compromet l'utilisation du service. Dans tous les cas, vous pouvez également effacer (ou éliminer) les cookies de votre ordinateur. Pour ce faire, à partir du menu Outils, sélectionnez la rubrique « Options Internet », puis l'onglet « Général » et cliquez sur « supprimer les cookies ».
1er septembre 2011